1. Objet
GeoPlay est un service en ligne permettant de concevoir, mettre en ligne et animer des jeux de piste géolocalisés (« parcours »), joués par le public dans un navigateur, sans installation. Les présentes conditions définissent les droits et obligations de [À COMPLÉTER : raison sociale de l’éditeur] (« GeoPlay ») et de la structure cliente (« le Client »).
2. Acceptation
La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. Pour les offres payantes, le devis signé ou le bon de commande renvoie aux présentes conditions ; en cas de contradiction, le devis ou les pièces du marché public prévalent.
3. Comptes et espace
- Le compte est personnel. La personne qui crée l’espace de sa structure en devient propriétaire et peut inviter des collègues avec un rôle (propriétaire, administrateur, éditeur).
- Le Client est responsable des accès qu’il accorde et de la confidentialité des mots de passe.
- Une personne invitée rejoint l’espace existant ; elle ne crée pas de nouvel espace.
4. Offres
- Découverte : essai gratuit de 60 jours, sans moyen de paiement demandé et sans engagement. À son terme, l’espace passe en lecture seule (consultation et export).
- Standard et Réseau : conventions annuelles, aux limites décrites sur la page Tarifs à la date de la commande.
- Les limites portent sur ce qui est en ligne (parcours, membres, stockage…). Le nombre de parties mensuelles est indicatif : son dépassement donne lieu à un échange, jamais au blocage d’un joueur.
5. Prix, facturation et paiement
- Les prix sont fixés par devis, en euros hors taxes. [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable]
- La facture annuelle est émise à la commande ou au début de la période. Pour les acheteurs publics, elle est déposée sur Chorus Pro avec les références fournies (SIRET, code service, numéro d’engagement).
- Paiement par virement à [À COMPLÉTER : délai] jours ; pour les acheteurs publics, dans le délai global de paiement applicable. [À COMPLÉTER : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € (clients privés)]
6. Durée, renouvellement et résiliation
[À COMPLÉTER : durée, reconduction (tacite ou expresse), préavis de résiliation, cas de résiliation pour manquement]. À la fin de l’abonnement, les parcours restent jouables 30 jours puis sont mis hors ligne ; les données sont restituées sur demande puis supprimées selon le contrat de sous-traitance.
7. Contenus du Client
- Le Client reste propriétaire des textes, images, sons et données qu’il dépose. Il accorde à GeoPlay une licence limitée à l’hébergement et à la diffusion des parcours auprès du public.
- Le Client garantit disposer des droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, autorisations d’accès aux lieux) et que les parcours n’exposent pas les joueurs à un danger.
- Signalements : toute personne peut signaler un contenu depuis la page publique d’un parcours. GeoPlay peut retirer un parcours manifestement illicite ou dangereux, avec un exposé des motifs adressé au Client.
8. Disponibilité et responsabilité
GeoPlay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service éventuel, plafond de responsabilité, exclusions]. La sécurité des joueurs sur le terrain relève de la conception du parcours par le Client et de la prudence des joueurs.
9. Joueurs
Les joueurs accèdent aux parcours sans compte. Ils s’engagent à respecter les lieux, le code de la route et les consignes affichées. Le traitement de leurs données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Pour les données des joueurs, GeoPlay agit en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions du contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.
11. Modification des conditions
[À COMPLÉTER : modalités d’information du Client et date d’effet des modifications]
12. Droit applicable et litiges
Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente, médiation éventuelle]