1. Parties et rôles
Le Client (structure qui publie les parcours) est responsable du traitement. [À COMPLÉTER : raison sociale de l’éditeur] (« GeoPlay ») est sous-traitant et agit uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les conditions générales, le présent contrat et les réglages du studio.
2. Description du traitement
| Objet | Faire jouer les parcours du Client au public et fournir des statistiques agrégées |
|---|---|
| Personnes concernées | Joueurs des parcours (dont mineurs accompagnés ou en groupe encadré) |
| Données | Nom d’équipe, progression, positions GPS échantillonnées pendant la partie, avis facultatifs, données techniques de connexion |
| Durée | Durée de l’abonnement, puis restitution et suppression (§ 8) |
3. Obligations de GeoPlay
- Traiter les données uniquement pour les finalités ci-dessus et sur instruction du Client.
- Garantir la confidentialité : personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (§ 5) et aider le Client à respecter ses obligations (sécurité, analyse d’impact, notification des violations).
- Ne pas utiliser les données des joueurs à des fins publicitaires ni les revendre.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants : [À COMPLÉTER : hébergeur, service d’envoi d’e-mails — noms, pays, garanties]. GeoPlay informe le Client de tout changement envisagé avec un préavis de [À COMPLÉTER : durée], pendant lequel le Client peut s’y opposer.
5. Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) ; authentification des utilisateurs du studio par un service dédié.
- Double authentification obligatoire pour l’équipe GeoPlay ; accès support limités dans le temps et visibles du Client.
- Journal d’audit des actions sensibles.
- Réponses des énigmes transmises aux téléphones sous forme d’empreintes uniquement ; la solution d’une énigme n’est envoyée qu’à l’équipe qui l’a abandonnée.
- [À COMPLÉTER : sauvegardes, chiffrement au repos, localisation des serveurs]
6. Droits des personnes
GeoPlay transmet au Client, dans les meilleurs délais, toute demande reçue d’un joueur et l’aide à y répondre.
7. Violation de données
GeoPlay notifie au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de [À COMPLÉTER : 48 heures ?] après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.
8. Fin du contrat
À la fin de l’abonnement, les parcours restent jouables 30 jours. GeoPlay restitue ensuite les données au Client sur demande (export) puis les supprime dans un délai de [À COMPLÉTER : durée], sauf obligation légale de conservation.
9. Audit
GeoPlay met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat. [À COMPLÉTER : modalités d’audit : préavis, fréquence, prise en charge des coûts]